110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er juin 2008 suivie des principaux textes fiscaux nigériens Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-033-5 390 pages - Parution : 10/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur La présente édition du Régime Fiscal du Niger est mise à jour des dispositions de la loi n°2007-36 du 10 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 et comprend : • le Code des impôts sur les revenus, • la Code de l'enregistrement et taxes assimilées, • la fiscalité des collectivités locales, • le Code de recouvrement, • les conventions fiscales en vigueur au Niger, • les dispositions relatives aux investissements, • ainsi que divers autres textes fiscaux non codifiés.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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