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Edition mise à jour au 1er janvier 2009 suivie des principaux textes fiscaux algériens Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-038-0 495 pages - Parution : 02/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La fiscalité algérienne repose sur six Codes des impôts : • le Code des impôts directs et taxes assimilées, • le Code des impôts indirects, • le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, • le Code de l'enregistrement, • le Code du timbre, • le Code des procédures fiscales. La présente édition de ces Codes, mise à jour des dispositions la loi n°08-21 du 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, est complétée des principaux décrets d'application, ainsi que de textes fiscaux non codifiés, notamment la convention fiscale franco-algérienne, le Code des investissements, les dispositions fiscales relatives aux secteurs pétroliers et miniers, etc.
