110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition officielle 2009 et textes de la fiscalité djiboutienne Direction des Impôts de Djibouti Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-035-9 189 pages - Parution : 02/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur Cet ouvrage a été réalisé par la Direction des Impôts de Djibouti suite à des travaux de refonte du Code général des impôts menés en 2008 grâce au concours de l'Union Européenne. Il comprend les textes suivants : • le Code général des impôts • le Code de l'enregistrement et du timbre • les conventions fiscales • la charte des investissements • le Code des zones franches • la fiscalité minière et pétrolière, etc. L'ensemble constitue le premier recueil complet de textes fiscaux djiboutiens, mis à jour des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n°23/AN/08 du 13 décembre 2008) et de la loi de finances pour 2009 (loi n°41/AN/08 du 28 décembre 2008).
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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