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Droit international privé et européen : pratique notariale
74,00 €

Droit international privé et européen : pratique notariale

8e édition
M. Revillard
Defrénois - Expertise Notariale

La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l’entrée (...) Lire la suite
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Burkina Faso : code général des impôts 2009

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Burkina Faso : code général des impôts 2009

Edition mise à jour au 1er janvier 2009 suivie des principaux textes fiscaux burkinabé
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-037-3
342 pages - Parution : 01/2009


75,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est actualisée des dispositions de la loi n°062/2008/AN du 3 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009.

Elle comprend, outre le Code des impôts directs et indirects, le Code de l'enregistrement et leurs principaux décrets d'application, les principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les conventions fiscales, le régime des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, l'impôt sur les revenus fonciers, etc.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du Cabinet Pierre Abadie, expertise comptable à Ouagadougou.

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