74e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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6e édition Francis Delpérée, David Renders Editeur : Bruylant Collection : Codes en poche ISBN : 978-2-8027-2697-5 1406 pages - Parution : 03/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d’un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
3e édition R. Andersen, D. Déom, D. Renders Bruylant
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F. Delpérée, F. Dopagne Bruylant
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