110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Code général des impôts, code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle suivis des principaux textes de la fiscalité centrafricaine Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-036-6 296 pages - Parution : 02/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur La fiscalité centrafricaine est composée des textes suivants : • le Code général des impôts • le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle • les conventions fiscales • la charte des investissements • le Code des avantages fiscaux • la fiscalité minière et pétrolière • ainsi que divers textes d'application Cette compilation, mise à jour des dispositions de la loi n°08-019 du 12 septembre 2008 portant loi de finances rectificative pour 2008, et de la loi n°08-24 du 7 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, a été réalisée en collaboration avec M. Jacob Ngaya, Directeur Général des Impôts et des Domaines, et M. Richard Moulet, directeur du cabinet Sutter & Pearce.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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