110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er janvier 2009 suivie des principaux textes de la fiscalité camerounaise Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-039-7 302 pages - Parution : 02/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts du Cameroun est actualisée des dispositions de la loi n°2008-12 du 29 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, et de la loi n°2008-009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat. Elle comprend, outre le Code général des impôts et ses décrets d'application, les principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les conventions fiscales, le régime des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, l'impôt sur les revenus fonciers, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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