110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
Edition mise à jour au 1er janvier 2009, suivie des principaux textes fiscaux sénégalais Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-040-3 348 pages - Parution : 03/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Expédié sous 24 heures
Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts du Sénégal est actualisée des dernières dispositions législatives parues courant 2008, notamment des lois fiscales n°2008-01, 2008-02, 2008-04 et 2008-42, ainsi que de la loi de finances pour 2009. Elle comprend, outre le Code général des impôts et ses principaux décrets d'application, l'essentiel des textes fixaux non codifiés, notamment la convention fiscale UEMOA (entrée en vigueur le ter janvier 2009), le régime des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, etc. Cette édition a été réalisée grâce au concours du Cabinet sénégalais de conseil juridique et fiscal DG Conseil.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
D'autres ouvrages sur le même thème
