74e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Livre des procédures fiscales Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Editeur : Papeterie financière ISBN : 978-2-11-098495-1 1806 pages - Parution : 03/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscalAutre thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances de l'Etat > Impôt
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Présentation par l'éditeur Édition mise à jour au 1er janvier 2009.
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