110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er mai 2009 suivie des principaux textes fiscaux gabonais Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-042-7 330 pages - Parution : 05/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Le Code Général des Impôts du Gabon a été institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009 en remplacement : • du Code des impôts directs et indirects, • et du Code de l'enregistrement, de l'IRVM et du timbre. Le Code est mis à jour de l'arrêté du 20 avril 2009 fixant le régime fiscal des sous-traitants pétroliers, et complété des principaux textes fiscaux applicables au Gabon : charte des investissements, conventions fiscales en vigueur, principales dispositions de la fiscalité minière. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet Deloitte Gabon. Afin de compléter cette édition, le site internet de l'éditeur propose de nombreux textes juridiques et fiscaux gabonais en libre téléchargement, notamment la réglementation minière, pétrolière, forestière, sociale, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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