110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er mai 2009 suivie des principaux textes fiscaux mauritaniens Collectif Editeur : Droit Afrique BSD & Associés Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-043-4 238 pages - Parution : 06/2009 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur Le Code Général des Impôts de Mauritanie a été institué par l'ordonnance n°82-060 du 24 mai 1982 et se compose de deux livres : • le premier concerne l'assiette et la liquidation des impôts • le second traite du recouvrement et du contentieux des impôts Ces deux livres sont complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, la loi relative au régime fiscal simplifié au profit de l'industrie pétrolière, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions des lois n°2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier, n°2009-001 du 20 janvier 2009 portant loi de finances pour 2009 et n°2009-002 du 20 janvier 2009 portant loi de finances rectificative pour 2008. Afin de compléter ce Code, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux mauritaniens en libre téléchargement, notamment le Code de commerce, le Code du travail, le Code des hydrocarbures, le Code minier, les dernières lois de finances, etc. Cette édition a été réalisée grâce au concours du Cabinet BSD & Associés, expertise comptable et conseil fiscal à Nouakchott.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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