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Droit pénal fiscal

C. Lopez
L.G.D.J - Systèmes

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Code des baux 2009-2010

Commenté par Jacques Lafond, Bernard Saintourens, Béatrice Vial-Pedroletti
8^e édition
Jacques Lafond, Bernard Saintourens, Béatrice Vial-Pedroletti
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
ISBN : 978-2-7110-1138-4
980 pages - Parution : 07/2009

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
Autre thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier

55,00 € 52,24 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)

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Présentation par l'éditeur
8^e édition à jour au 1^er mai 2009

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Ce code comporte en outre une soixantaine d'annexes, le plus souvent commentées, concernant les matières complétant la législation des baux proprement dite.

Les principales nouveautés :
- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et allègement des procédures ;
- la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (« loi Boutin ») ;
- la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux ;
- la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
- le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 relatif au contentieux du droit au logement opposable ;
- le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 concernant le droit au très haut débit ;
- le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des baux commerciaux.

Les auteurs :
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.