Evénements
Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013
112,00 €
106,40 €

Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

Droits interne et de l'Union européenne
7e édition
S. Guinchard
Dalloz - Dalloz Action

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet (...) Lire la suite
Lettre d'information
Vous souhaitez bénéficier d'une information complète sur les nouveautés ou nouvelles éditions dans votre spécialité ? La Lettre d'information LGDJ.fr, personnalisée, est faite pour vous.

Code de procédure pénale - Edition 2010

Agrandir l'image

Code de procédure pénale - Edition 2010

51e édition
Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
ISBN : 978-2-247-08257-5
2684 pages - Parution : 09/2009

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale


57,00 €   54,15 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Cette 51e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité égislative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière :
• décrets du 4 novembre 2008 relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté,
• décret du 30 décembre 2008 sur les citations et significations en matière pénale,
• décret du 15 avril 2009 sur le compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires,
• décret et arrêté du 20 mai 2009 relatif l'audition de l'enfant en justice,
• arrêtés des 2 et 15 juin 2009 sur la procédure de l'amende forfaitaire
et, enfin,
• l'importante loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 dont les modifications impactent l'ensemble du code de procédure pénale.

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, avec le concours de Carole Gayet, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

Sur le même thème

Procédure pénale

Procédure pénale

23e édition
B. Bouloc
Dalloz

44,00 €   41,80 €
Ajouter au panier
La perpétuité perpétuelle

La perpétuité perpétuelle

Réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité
Y. Lécuyer
Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.

16,00 €   15,20 €
Ajouter au panier
La justice réparatrice

La justice réparatrice

Quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive
S. Jacquot
L'Harmattan

14,00 €   13,30 €
Ajouter au panier

D'autres ouvrages sur le même thème

librairie LGDJ.fr Annales corrigées du Score IAE-Message 2011, 15e édition
Mon panier (0)
Ouvrages consultés
Suivi de commande
la librairie juridique de référence