Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Journaux Officiels Editeur : Journaux Officiels Collection : Législation et réglementation ISBN : 978-2-11-076525-3 24 pages - Parution : 06/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Autres ouvragesAutre thème : Droit > Droit privé > Autres droits > Droit des transports
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Présentation par l'éditeur Textes mis à jour au 26 avril 2009.
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