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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

Droits interne et de l'Union européenne
7^e édition
S. Guinchard
Dalloz - Dalloz Action

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet (...) Lire la suite

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Accueil > Code du travail 2010 (1 livre + 1 CD-Rom)

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Code du travail 2010 (1 livre + 1 CD-Rom)

CD-Rom joint : ancien et nouveau Code du travail avec liens et table de concordance
25^e édition
Bernard Teyssié
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
ISBN : 978-2-7110-1135-3
3056 pages - Parution : 09/2009

Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Ouvrages généraux

50,00 € 47,50 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)

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Présentation par l'éditeur
25^e édition à jour au 1^er juillet 2009.

Les atouts du code :
- une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;
- d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Les nouveautés :
- les décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail ;
- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
- la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;
- la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
- le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle ;
- le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi.

Bernard Teyssié, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.