Code des sociétés et des marchés financiers - Edition 2010

Présentation par l'éditeur
Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne.

Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie « Arrêtés » du code de commerce relatives au registre du commerce et de sociétés, aux sociétés commerciales et au commissaires aux comptes.

Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens.

Commentaires par Jean-Paul Valuet, secrétaire général Association nationale des sociétés par actions (ANSA), et Alain Lienhard, docteur en droit, rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, rédacteur aux Éditions Dalloz.