Présentation par l'éditeur
L'édition 2010 du Code général des collectivités territoiales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engaées précédemment tant en ce qui concerne les contrats de partenariat et autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer. Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les diférentes lois de finances, on retiendra parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs :
• la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
• la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui modifie une cinquantaine d'articles du code ;
• la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
• la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre Grenelle de l'environnement ;
• la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
• le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ;
• le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.
Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence, Professeur émérite de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, avec le concours de Pierre Bon, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Andrée Coudevylle, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Bertrand Faure, Professeur à l'université de La Rochelle, Frédéric Lafargue, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Michel Lagarde, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Franck Moderne, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Françoise Sempé, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Philippe Terneyre, Professeur à l'Université de Pau des Pays de l'Adour.
Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
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