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Code électoral - Edition 2010

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Code électoral - Edition 2010

16e édition
Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
ISBN : 978-2-247-08696-2
1176 pages - Parution : 12/2009

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Autres ouvrages


49,00 €   46,56 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes néces saires à l'organisation des élection régionales de mars 2010, et notammen parmi les derniers textes :
• la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ;
• la loi du 7 juillet 2009 relative a mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse.

Un ouvrage pratique et complet, enri chi de circulaires qui constituent un véri table commentaire des dispositions du code.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner, Ingénieur d'études au C.N.R.S., avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

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