Code de la propriété intellectuelle - Edition 2010

Présentation par l'éditeur
Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquants de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression du téléchargement illégal.

L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette dixième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Sylviane Durrande, Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris Sud 11, Co-directeur du CERDI et du Master D12C, avec le concours de Jeanne Daleau, Rédactrice en chef Dalloz.fr.