Code de la fonction publique - Edition 2010

Présentation par l'éditeur
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
• 1^re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
• 2^e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
• 3^epartie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
• 4^e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
• Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, pensions de retraite

Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

Deux lois importantes sont à signaler pour la présente édition : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et principalement la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels clans la fonction publique. Cette loi est complétée par une circulaire du 19 novembre 2009 ajoutée en appendice à l'ouvrage.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

Annotations et commentaires par Serge Salon, Docteur d'État en droit, Inspecteur général h., ancien président de l'IPAG de Paris, Jean-Charles Savignac, Maître de conférences à l'IEP de Paris, ancien élève de l'ENA.
Coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Éditions Dalloz.