110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er janvier 2010 suivie des principaux textes fiscaux algériens Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-045-8 500 pages - Parution : 02/2010 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur La fiscalité algérienne repose sur six Codes des impôts : • le Code des impôts directs et taxes assimilées, • le Code des impôts indirects, • le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, • le Code de l'enregistrement, • le Code du timbre, • le Code des procédures fiscales. La présente édition de ces Codes, mise à jour des dispositions de la loi n°09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, est complétée des principaux décrets d'application, ainsi que de textes fiscaux non codifiés, notamment : la convention fiscale franco-algérienne, le Code des investissements, les dispositions fiscales relatives aux secteurs pétroliers et miniers, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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