Présentation par l'éditeur
Cette 17e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière :
• le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
• le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ;
• l'arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses-types en matière d'assurance-construction ;
• le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organisme d'habitations à loyer modéré ;
• le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
• le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Chargé de recherches au GRIDAUH.
Et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH :
Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine,
Camille Dreveau, Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Nantes,
Fanny Garcia, Docteur en droit, Chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Nantes,
Jean-Marc Le Masson, Maître de conférences à l'Université de Nantes, Directeur de l'ICH de Nantes.
Coordination éditoriale par Antoine Vincent, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
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