Code des marchés publics et autres contrats 2010

Présentation par l'éditeur
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2010 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.

Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes :
I Directives sur la passation des marchés publics ;
II Code des marchés publics ;
III Marchés non soumis au code des marchés public ;
IV Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
V Délégations de service public et concessions de travaux public ;
VI Concessions d'aménagement ;
Vll Maîtrise d'ouvrage publique ;
VIII Sous-traitance ;
IX Délais de paiement ;
X Cession de créances et nantissement ;
XI Contrôles et contentieux.

Cette troisième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à our de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 1^er janvier 2010.

Les textes existants ont encore beaucoup évolué en 2009 et plusieurs textes nouveaux ont été publiés (nouveaux CCAG, concessions de travaux publics, référé contractuel...). La jurisprudence s'est, elle aussi, enrichie et plusieurs arrèts de grande importance sont intervenus.

Plus que jamais, la matière des contrats publics est vivante. Cette nouvelle édition s'efforce de faciliter la tàche de tous ceux qui ont à en maîtriser la richesse.

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-Kadi.