Code du patrimoine 2010

Présentation par l'éditeur
1^re édition à jour au 23 novembre 2009.

Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel. Dans sa version éditoriale, ce corpus est complété par les décrets d'application - la partie réglementaire n'ayant pas été encore codifiée - et les textes pertinents - conventions internationales et normes communautaires. Rassemblant l'ensemble des textes sur chacune des matières du droit du patrimoine culturel, le code commenté du patrimoine permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection du patrimoine culturel. Il permet d'apporter des réponses sur les textes applicables éclairées par la jurisprudence, pour des questions aussi diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d'un monument historique et les avantages dont il dispose, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...

Principaux thèmes abordés :
Circulation, restitution et acquisition de biens culturels. Dépôt légal. Archives. Bibliothèques. Musées. Archéologie. Monuments historiques. Sites. Secteurs sauvegardés. Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Commenté par Marie Cornu, Vincent Négri.
Marie Cornu, directeur de recherche au CNRS (CECOJI, université de Poitiers, UMR 6224), codirectrice du groupe de recherches international sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l'art.
Vincent Négri, chercheur associé au CNRS (CECOJI, UMR 6224), membre du groupe de recherches international sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l'art, expert auprès de l'UNESCO.