Code général de la propriété des personnes publiques 2010

Présentation par l'éditeur
Issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, le Code général de la propriété des personnes publiques a profondément réformé l'encadrement juridique des patrimoines administratifs. Il fixe notamment les règles applicables aux acquisitions de biens par les personnes publiques, à la gestion du domaine public et du domaine privé, ainsi qu'à la cession des propriétés publiques.

Outre le « Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques », la partie Annexes comprend plus d'une soixantaine de circulaires et d'instructions domaniales.

Les plus de l'ouvrage :
Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Préface de M. Yves Gaudemet, agrégé de droit public, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Agrégé de droit public, professeur à l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II), Philippe Yolka est aussi directeur scientifique du JurisClasseur Propriétés publiques.
Avec la collaboration de : François Brenet, agrégé de droit public, professeur à l'Université Paris VIII ; Pierre Brun, juriste ; Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) et Jean-Gabriel Sorbara, agrégé de droit public, professeur à l'Université du Maine.