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Cameroun : code général des impôts 2010

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Cameroun : code général des impôts 2010

Edition mise à jour au 1er janvier 2010 suivie des principaux textes fiscaux camerounais
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-046-5
348 pages - Parution : 02/2010

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit fiscal


75,00 €   71,25 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours





Présentation par l'éditeur
La présente édition du Code général des impôts du Cameroun est actualisée notamment des dispositions de la loi n°2009-18 du 15 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, de la loi n°2009-19 du 15 décembre 2009,portant fiscalité locale et de l'ordonnance n°2009-01 du 13 mai 2009 modifiant la Charte des investissements.

Le Code général des impôts est complété de ses textes d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, impôt sur les revenus fonciers, etc.

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