110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er janvier 2010 suivie des principaux textes fiscaux camerounais Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-046-5 348 pages - Parution : 02/2010 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts du Cameroun est actualisée notamment des dispositions de la loi n°2009-18 du 15 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, de la loi n°2009-19 du 15 décembre 2009,portant fiscalité locale et de l'ordonnance n°2009-01 du 13 mai 2009 modifiant la Charte des investissements. Le Code général des impôts est complété de ses textes d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, impôt sur les revenus fonciers, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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