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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

Droits interne et de l'Union européenne
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Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet (...) Lire la suite

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Accueil > Congo : code général des impôts 2010

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Congo : code général des impôts 2010

Edition mise à jour au 1^er janvier 2010 suivie des principaux textes fiscaux congolais
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-047-2
380 pages - Parution : 02/2010

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal

75,00 € 71,25 €

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Présentation par l'éditeur
La présente édition du Code général des impôts du Congo est mise à jour des dispositions de la loi n°09-012 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010.

Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
• la loi n°97-12 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
• les conventions fiscales en vigueur au Congo
• les dispositions relatives aux investissements
• la fiscalité minière, pétrolière et forestière
• ainsi que divers autres textes fiscaux non codifiés