110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er janvier 2010 suivie des principaux textes fiscaux congolais Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-047-2 380 pages - Parution : 02/2010 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts du Congo est mise à jour des dispositions de la loi n°09-012 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010. Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : • la loi n°97-12 relative à la taxe sur la valeur ajoutée • les conventions fiscales en vigueur au Congo • les dispositions relatives aux investissements • la fiscalité minière, pétrolière et forestière • ainsi que divers autres textes fiscaux non codifiés
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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