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Code de procédure civile - Edition 2015
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Tunisie : code des impôts - Edition 2010

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Tunisie : code des impôts - Edition 2010

Suivis des principaux textes de la fiscalité tunisienne
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-049-6
304 pages - Parution : 03/2010


75,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ;
• le Code de l'IRPP et de l'impôt sur les sociétés
• le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
• le Code des droits d'enregistrement et de timbre
• le Code de la fiscalité locale
• le Code des droits et procédures fiscaux

Le présent ouvrage reprend l'ensemble de ces Codes, mis â jour des textes fiscaux parus en 2009, notamment la loi n°09-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009, ainsi que la loi n°09-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.

Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d'applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d'incitation aux investissements, les droits de consommation, etc.

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