Présentation par l'éditeur
Cette nouvelle édition du Code du Travail maritime propose aux gens de mer, qu'ils soient employés navigants ou travailleurs à terre, à jour au 1er mars 2010, tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et à terre.
Il y est question notamment :
- du contrat d'engagement des travailleurs,
- des conditions du contrat,
- des salaires,
- des obligations sociales, sanitaires et pratiques des armateurs et des travailleurs maritimes,
- du règlement des litiges,
- des conventions collectives,
- de la formation,
- des congés, des 35 heures...
Ce code constituera donc « un instrument de travail de consultation aisée », « un outil de bord » indispensable.
Selon son article 15-1, le Code du travail maritime doit, entre autre, se trouver à bord de tous les navires embarquant des Marins professionnels pour être communiqué par le Capitaine aux Marins, sur leur demande.
Jean-Philippe Bloch, membre de l'Association Française du Droit maritime, est Administrateur des Affaires maritimes et conseiller en service extraordinaire à la Cour d'appel de Rouen.
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