Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Commenté 17e édition Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz ISBN : 978-2-247-08637-5 1770 pages - Parution : 04/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : • un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; • des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; • les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; • la Charte du contribuable ; • d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables. Commentaires et annotations par Jean Lamarque, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
Sous la direction de Yves de la Villeguérin 28e édition Y. De la Villeguérin Groupe Revue Fiduciaire
Commenté 20e édition Collectif Dalloz Dalloz
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