Code de la santé publique - Edition 2010

Présentation par l'éditeur
Le Code de la santé publique 2010 est placé sous le signe d'une intense activité législative et réglemen taire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 – et ses décrets d'application – portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de saut (A.R.S.).

Cette 24^e édition est également à jour de l'ordonnance du 7 janvier 2010 créant l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie médicale et du décret du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires.

Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable au professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Annotations par Didier Truchet, Professeur agrégé à l'Université de Paris II, Jean Penneau, Professeur émérite de l'Université de Paris XI, Éric Fouassier, Professeur de l'Université de Paris XI, et Maxence Cormier, Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences associé à l'Institut d'études politiques de Rennes, avec le concours de Armelle Mavoka-Isana, Rédactrice aux Codes Dalloz.