Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Editeur : Journaux Officiels Collection : Législation et réglementation ISBN : 978-2-11-076561-1 206 pages - Parution : 03/2010 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Marchés publics
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique. La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique. Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique. Christine Lagarde Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nomenclature combinée Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Journaux Officiels
Parties législative et réglementaire Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Journaux Officiels
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Journaux Officiels
D'autres ouvrages du même auteur
5e édition C. Lajoye Gualino
Sous la direction de Florian Linditch F. Linditch LexisNexis
5e édition F. Allaire Gualino
D'autres ouvrages sur le même thème
