Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Edition 2011

Présentation par l'éditeur
Nouveau venu dans la collection des codes commentés Dalloz, le Code de rentrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accord bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Malgré la codification du 1^er mars 2005, le droit de étrangers, en constante évolution, reste difficile à appréhender. Un vaste commentaire clair et synthétique ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière.

Le code est a jour notamment :
- du décret du 10 juin 2010 sur le traitement automatique de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa,
- du décret du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française et de la circulaire d'application du 27 juillet 2010,
- de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes,
- de l'arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du CEDESA.

Un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.

Commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, Professeur à l'Université Lille Nord de France (UDSL) - CRDP - ERDP.
Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.