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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Le code des impôts sur les revenus

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Le code des impôts sur les revenus

3e édition
Bernard Mariscal
Editeur : Edi.pro
Collection : Code
ISBN : 978-2-87496-100-7
624 pages - Parution : 08/2010

Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Autre thème :  Droit > Droit international et étranger > Droit étranger


39,00 €   37,58 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.
C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu’edi.pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour.
Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2010, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2010 et applicables à l'exercice d'imposition 2011.
Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi qu'un index pointu des mots clés sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants.
En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.

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