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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Le code des sociétés 2010

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Le code des sociétés 2010

3e édition
Laurent Stas de Richelle
Editeur : Edi.pro
Collection : Code
ISBN : 978-2-87496-101-4
572 pages - Parution : 08/2010

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Sociétés et autres groupements
Autre thème :  Droit > Droit international et étranger > Droit étranger


39,54 €   37,57 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Cette nouvelle édition à jour au 31 mars 2010 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés, ...).
Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.
Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles.

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