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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Code pénal 2011

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Code pénal 2011

23e édition
Hervé Pelletier, Jean Perfetti
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
ISBN : 978-2-7110-1406-4
2026 pages - Parution : 09/2010

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Ouvrages généraux


49,00 €   46,55 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
23e édition à jour au 10 juillet 2010.

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique...

Parmi les nouveautés :
- la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ;
- la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ;
- le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale ;
- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ;
- la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ;
- la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.

Et toujours :
- les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ;
- la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

+ de jurisprudence : 8 301 décisions référencées.

Les auteurs :
Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.


Prix de lancement : 41.90 €.
A partir du 15/11/2010 : 49 €.

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