Code de procédure pénale 2011

Présentation par l'éditeur
23^e édition à jour au, 16 juillet 2010.

Parmi les nouveautés :
- la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;
- la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ;
- le décret du 24 juin 2010 précisant les dispositions du Code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale ;
- le décret du 1^er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple ;
- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
- la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes ;
- la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Les plus de l'ouvrage :
- Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.
- Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.

+ de jurisprudence : 5 758 décisions référencées.

L'auteur :
Gilbert Azibert est premier avocat général à la Cour de cassation.

Prix de lancement : 44.90 €.
A partir du 15/11/2010 : 52 €.