Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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17e édition Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz ISBN : 978-2-247-10194-8 1202 pages - Parution : 12/2010 Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Autres ouvrages
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivité locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : - le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; - l'abrogation de l'article L. 7 du code par le Conseil constitutionnel. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée. Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner, ingénieur d'études au CNRS. Avec le concours de Christelle de Gaudemont, rédactrice aux Éditions Dalloz.
Sous la direction de Dominique Rousseau 2e édition D. Rousseau Gazette du Palais
Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé - Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2011 P. Taillon Dalloz
22e édition H. Cauchois Berger-Levrault
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