Code général de la propriété des personnes publiques - Edition 2011

Présentation par l'éditeur
Dernier né de la collection des codes Dalloz, le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) a été créé par une ordonnance d 21 avril 2006. Marqué par la nécessaire valorisation des biens domaniaux de l'État, des collectivités territoriale et de leurs établissements publics, le droit domanial, issu de textes souvent anciens et de la jurisprudence du Conseil d'Etat, était devenu complexe et difficile d'ac ces. Le nouveau code s'attache à en améliorer l'accessibilite et la lisibilité afin d'offrir une meilleure sécurit juridique aux propriétaires et gestionnaires du domaine.

Le Code général de la propriété des personne publiques Dalloz, riche d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs les derniers développe ments jurisprudentiels et le « Guide pratique ». L'appendice présente le code de la voirie routière et les autres textes indispensables à la maîtrise de la matière.

Le code est à jour :
- de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 ;
- de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
- de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation d'agriculture et de la pêche.

Commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Professeur à l'Université de Bordeaux, Fabrice Hourquebie, Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Christian Lavialle, Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, Fabrice Melleray et Fabrice Hourquebie.
Coordination éditoriale par Antoine Vincent, Rédacteur aux Éditions Dalloz.