Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Commenté 14e édition Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz ISBN : 978-2-247-09021-1 3446 pages - Parution : 11/2010 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réforme engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscaité locale que la commande publique. Par ailleurs, un nouvel outil d'intervention des collectivités locales est créé : les sociétés publiques locales. On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : - l'ordonnance du 17 novembre 2009 réformant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes et ses décrets d'application, - l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant Vexer du contrôle de légalité, - le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de contes sion de travaux publics et à la commande publique, - la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, - la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nati pour l'environnement dite « Grenelle II », - le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance d opérations et des vacations funéraires, - le décret du 3 août 2010 sur les règles comptables applicables aux contrats de régies intéressées. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales. Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence, Professeur émérite de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Avec le concours de : Pierre Bon, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Andrée Coudevylle, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Damien Dutrieux, Maître de conférences associé à l'Université de Valenciennes, Consultant au CRIDON Nord-Est Bertrand Faure, Professeur à l'Université de la Rochelle Frédéric Lafargue, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Michel Lagarde, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Franck Moderne, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Françoise Sempé, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Philippe Terneyre, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Commenté sous la direction de Jacques Moreau 8e édition J. Moreau LexisNexis
Quels contours juridiques ? F. Lerique L'Harmattan
Maire, officier de police judiciaire M. Trémeur Editions du Papyrus
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