Code du tourisme - Edition 2011

Présentation par l'éditeur
Enrichi de commentaires et de nombreuses notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Cette 5^e édition est marquée par la mise en oeuvre de la réforme de développement et de modernisation des service touristiques issue de la loi du 22 juillet 2009 qui a harmonisé les systèmes de classement de chaque mode d'hébergement et modernisé les normes qui leur sont applicables.

L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical.

L'ouvrage est à jour notamment :
- des circulaires du 3 décembre 2009 sur les communes touristiques et les stations classées,
- des décrets d'application de la réforme du classement des hôtels (décret du 23 décembre 2009) et des hébergement touristiques (décret du 6 juillet 2010), ainsi que de nombreux arrêtés d'application,
- de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne et du décret du 28 juin relatif à l'exportation, la destruction ou la cession d'appareils de jeux entre exploitants de casinos,
- de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ».

Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme.

Commentaires et annotations rédigés par Guy Barret, Inspecteur général au Conseil général de l'écologie et du développement durable, avec le concours de Jean-Luc Michaud, Président délégué de l'Institut français du tourisme.
Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.