Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Editeur : Journaux Officiels Collection : Législation et réglementation ISBN : 978-2-11-076605-2 1004 pages - Parution : 04/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur Volumes I et II. Édition au 12 février 2010.
Nomenclature combinée Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Journaux Officiels
Parties législative et réglementaire Commission Supérieure de Codification - C.S.C. Journaux Officiels
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