Code de la propriété intellectuelle 2011

Présentation par l'éditeur
12^e édition à jour au 1^er novembre 2010.

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que la jurisprudence européenne, avec l'important apport des inédits JurisDato ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Et, depuis sa précédente édition, le code s'attache aussi aux procédures alternatives en matière de noms de domaine (UDRP et .fr).

Parmi de très nombreuses nouveautés :
- les décisions du Conseil constitutionnel sur les lois dites « Hadopi » ou celle du 6 octobre 2010 intéressant les noms de domaine ;
- les lois « Hadopi » : la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009 avec leurs récents décrets d'application publiés en 2010 ;
- les nouvelles dispositions légales (2009) et réglementaires (2010) sur les droits des journalistes ;
- le Traité sur le droit des brevets ratifié par la France en 2009 et publié en 2010 ;
- les « grands arrêts » tels que L'Oréal c/ Bellure (2009) ou Google (2010) de la Cour de Justice rendus en matière de marques.

Les auteurs :
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'école de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « propriété intellectuelle » du master de droit économique, senior counsel Gide Loyrette Nouel, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du laboratoire de droit comparé et international des affaires, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.