Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Codes et lois de la Principauté de Monaco 1re édition Collectif Editeur : LexisNexis Collection : Code Bleu ISBN : 978-2-7110-1480-4 1312 pages - Parution : 12/2010 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : - la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; - l'ensemble des textes codifiés, code civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ; - une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation. Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Préface de M. Michel Roger, Ministre d'État de la Principauté de Monaco.
A. Heinemann, V. Martenet Schulthess
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps Collectif Bruylant
République du Congo C. Bouillot FFA Ernst & Young Congo
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