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Code civil - Edition limitée 2015
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114e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

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Code de la copropriété - Edition 2011

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Code de la copropriété - Edition 2011

Commenté
20e édition
Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
ISBN : 978-2-247-10200-6
1138 pages - Parution : 01/2011


65,90 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
Marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (qui s'intéresse notamment à la recharge des véhiules électriques et hybrides, aux travaux d'économie d'énergie, aux compteurs d'énergie thermique, au diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique), l'édition 2011 du Code de la copropriété retiendra également l'attention en ce qu'elle intègre :
• le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété,
• les recommandations n° 13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad hoc (9 juin 2010),
• la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services,
• le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier.

Parfaitement à jour des dernières évolutions jurispruentielles, cette nouvelle édition sera aussi appréciée par tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, vocats, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires), en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Copropriété stricto sensu que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

Commentaires et annotations par Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) pour la partie « Copropriété », Moussa Thioye, Maître de conférences à l'Université de Toulouse I pour la partie « Professionnels de l'immobilier ».

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