Code de la propriété intellectuelle - Edition 2011

Présentation par l'éditeur
La onzième édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) qui permettent, notamment, de réprimer le téléchargement illégal sont désormais applicables dans leur quasi-intégralité.

Dans la continuité des précédentes éditions celle de 2011 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marque ont été intégrées dans ce nouveau millésime. Le principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes. Cette année, les annotations de jurisprudence en droit des marques et en droit des brevets ont été refondues.

Commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Sylviane Durrande, Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris Sud 11, co-directeur du CERDI et du Master D 12C, avec le concours de Jeanne Daleau, Rédactrice en chef Dalloz.fr.