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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Code de droit international public 2011

Code de droit international public 2011

5e édition
Eric David, Cédric Van Assche
Editeur : Bruylant
Collection : Codes en poche
ISBN : 978-2-8027-3084-2
1744 pages - Parution : 03/2011

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international public


58,80 €   55,85 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
Le Code de droit international public s’adresse aux praticiens du droit international (fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseils, conseillers, avocats), au monde académique (étudiants, assistants, chercheurs, professeurs) et à tous ceux (ONG, journalistes, etc.) qui cherchent sous une forme aussi ramassée que possible l’essentiel des textes du droit international public. L’ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d’Etats, le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d’eau et lacs internationaux, le droit international de l’environnement, le régime de l’Antarctique, le droit aérien, le droit de l’espace, l’OTAN, les armes de destruction massive, l’aide humanitaire d’urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones.
La seconde partie rassemble les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.

Eric DAVID est professeur émérite en droit international public à l’Université libre de Bruxelles et Président du Centre de droit international.

Cédric VAN ASSCHE est professeur invité en droit international public à la Vrije Universiteit Brussel et chercheur associé au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles.

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