Code de la construction et de l'habitation - Edition 2011

Présentation par l'éditeur
Cette 18^e édition du Code de la construction et l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière :
• la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 ;
• le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d'immeubles à construire et à rénover ;
• le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2012) ;
• le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières ;
• la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal décret d'application du 30 décembre 2010 ;
• le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Chargé de recherches au GRIDAUH.
Et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH :
Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine,
Camille Dreveau, Docteur en droit, Chargée d'enseignement à l'ICH Nantes,
Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Sud,
Jean-Marc Le Masson, Maître de conférences à l'Université de Nantes, Directeur de l'ICH Ouest.
Coordination éditoriale par Antoine Vincent, Rédacteur aux Éditions Dalloz.